Tout, et tout, les communications qui ont été ou qui peuvent entrer par le personnel du CFF sera considéré comme « Communiqués de discussion» et ne détiennent aucun recours juridique ou financier dans le CFF. Communiqués de discussion deviendra procédures opérationnelles lorsqu’ils sont approuvés par le Président de la FCE, et lorsque cela est nécessaire, par le conseil d’administration de la FCE. Communiqués de discussion historiques seront considérées sur une base individuelle lorsqu’elle est amenée vers l’avant.