- Comité de discipline provisoire
- Politique relative aux appels de selection
- Entente de l’athlète
- Rôles et responsabilités du conseil d’administration
- Code de Conduite
- L’organisation, la structure et les rôles des comités
- Conflits d’intérêts
- Discrimination et le harcèlement
- Règlement des différends
- L’équité et l’accès
- Santé et la sécurité au travail
- Languages officielles
- Protection des renseignements personnels
